Conditions générales d’utilisation du site gliseronevia
En accédant à gliseronevia.com, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous, applicables à tous les utilisateurs du site.
12 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’adhérez pas à ces règles, il est conseillé de ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes.
« Site » désigne l’ensemble des contenus accessibles sous le domaine gliseronevia.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant l’un de ses services.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, informations et contenus proposés par gliseronevia.
« Équipe » désigne les collaborateurs de gliseronevia en charge de l’accompagnement et du conseil.
Utilisation des services du site
Le site et ses contenus sont accessibles pour une utilisation conforme à la loi et dans le respect des présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables de contracter selon la loi en vigueur.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et de ses contenus.
Usages interdits
Il est formellement interdit de :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, images, documents et textes présents sur gliseronevia.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs qui transmettent des informations via le site sont seuls responsables de leur contenu et de leur exactitude.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant du contenu, l’utilisateur accorde à gliseronevia une licence d’utilisation limitée à la gestion de la demande.
Protection des données et confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements importants
gliseronevia décline toute responsabilité quant à l’usage fait des contenus proposés sur ce site.
Avertissement sur les résultats
Les résultats mentionnés sont donnés à titre d’exemple et peuvent varier selon chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
gliseronevia ne saurait être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser gliseronevia en cas de préjudice causé par une utilisation abusive du site.
Règlement des différends
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente au Canada.
Arbitrage
En cas de différend, un arbitrage pourra être envisagé avant toute procédure judiciaire.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à une plateforme de résolution en ligne pour toute réclamation concernant le site gliseronevia.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et gliseronevia.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par la loi canadienne et la province de Québec.
Résiliation
gliseronevia peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
gliseronevia se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation.
Contact pour toute question
Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@gliseronevia.com
Numéro téléphone: +15142705762
Adresse postale: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2025
Version: v3